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Marques déposées par CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DU GARDTODO
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BATISUD
Marque expirée - Marque en non vigueur

BATISUD
CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DU GARD SYNDICAT PROFESSIONNEL PATRONAL

Numéro de dépôt :
95592065
Date de dépôt :
09/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2015

Présentation de la marque BATISUD

Déposée le 9 octobre 1995 par CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DU GARDTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BATISUD »

Le déposant est CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DU GARDTODO domicilié(e) 85 Bd des Français Libres,30908 NIMES Cedex 2 (dossier no 2310640) - 30908 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 914 955 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPEB 30 CS 73020 domicilié(e) 25 bd des Français Libres,30908 NIMES Cedex 2 (dossier no 2310640) - 30908 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BATISUD est expirée depuis le 9 octobre 2015.

CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DU GARD a également déposé les autres marques suivantes : ATELIER EVOLUTIF , MAISON DE L'ARTISANAT DU BATIMENT , ARTISAN REFERENT , ARTIGARD


CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DU GARD SYNDICAT PROFESSIONNEL PATRONAL - 85 Bd des Français Libres,30908 NIMES Cedex 2 (dossier no 2310640) - 30908 - France - SIREN 775914955


CAPEB 30 CS 73020 - 25 bd des Français Libres,30908 NIMES Cedex 2 (dossier no 2310640) - 30908 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-12

Inscription le 18 juin 2007 - Transmission totale de propriété n°455923 - Publication au BOPI 2007-06-18

Renouvellement sans limitation le 21 mars 2006 n°2310640 - Publication au BOPI 2006-03-21

Publication - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1995-46

1/ Organisation d'exposition et salons à buts commerciaux ou de publicité 2/ Construction bâtiment travaux publics.Plomberie.Electricité.Chauffage.Information en matière de la construction 3/ Organisation des conférences et colloques

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.